Statut de conventionnement

Un accord national est convenu sur une base périodique entre les médecins et les mutuelles. Cela signifie qu’ils conviennent d’un prix (tarif de l’engagement) pour les différentes prestations.

Ces tarifs de l’engagement (aussi dénommés honoraires) se composent de deux parties :

  • Le montant qui est remboursé par la mutuelle (contribution)
  • Le montant que vous devez payer vous-même (ticket modérateur)

Les médecins disposent de trois options :

  • Ils appliquent les tarifs de l’engagement = médecins conventionnés (code C sur votre facture)
  • Ils n’appliquent pas les tarifs de l’accord = médecins non conventionnés (code NC sur votre facture)
  • En fonction du jour, de l’heure ou de l’endroit, ils choisissent d’appliquer ou non les tarifs de l’engagement = médecins partiellement conventionnés (code PC sur votre facture)

Retrouvez l’aperçu complet du statut de conventionnement de nos médecins ici.